Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rankseekr et ses clients. En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rankseekr fournit ses services de génération de contenu SEO à ses clients, ainsi que les droits et obligations des parties.
2 — Prix et abonnements
Les services de Rankseekr sont proposés sous forme d'abonnements mensuels ou annuels, ainsi que sous forme de packs de crédits ponctuels. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur notre site au moment de la commande.
- Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT), sauf indication contraire.
- Rankseekr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix pour les abonnements en cours prendront effet à la prochaine période de renouvellement.
3 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé.
- Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle).
- En cas de défaut de paiement, Rankseekr se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.
4 — Durée et renouvellement
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (1 mois ou 1 an) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation par le client avant la date d'échéance.
5 — Rétractation et remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, les achats de crédits et d'abonnements sont fermes et définitifs. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de dysfonctionnement majeur du service imputable à Rankseekr.
6 — Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période restante.
7 — Responsabilité
Rankseekr s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Interruption de service pour maintenance ou force majeure
- Mauvaise utilisation du service par le client
- Dommages indirects liés à l'utilisation des contenus générés
8 — Taxes
Le client est responsable du paiement de toutes les taxes applicables, y compris la TVA, selon la législation en vigueur dans son pays de résidence.
9 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
10 — Contact
Pour toute question relative à votre commande ou à ces CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@rankseekr.com